L’usage du drone de loisir en France est régi par deux arrêtés, publiés par le Ministère de la Transition écologique et solidaire en décembre 2015 et avril 2017 et la loi du 25 octobre 2016.
Ces textes législatifs sont extrêmement détaillés et complexes. La DGAC (Direction Générale de l’Aviation Civile) a édité une fiche résumé, comprenant les points les plus importants et un guide pour l’aéromodélisme regroupant plusieurs activités dont le drone de loisir.
- Vous pouvez télécharger « Règles d’usage d’un drone de loisir » sur le site de la DGAC.
- Vous pouvez télécharger « Aéromodélisme : Modèles réduits et drones de loisir » sur le site de la DGAC.
La DGAC propose également une vidéo reprenant les 10 règles à respecter pour voler avec un drone de loisir.
Certaines règles de sécurité sont indispensables pour la sécurité de tous, et ces documents doivent être lus par tous pilote de drone de loisir. L’activité de drone de loisir est à ses débuts et se développe à grande vitesse. Les textes et les arrêtés sont en constante évolution. Chacun doit se tenir informé en consultant régulièrement le site de la DGAC (direction générale de l’aviation civile). La loi promulguée en octobre 2016 ne remplace donc pas les précédents arrêtés mais les complète. En 2017, pour le pilotage de drone de loisir, il n’est pas nécessaire d’être titulaire d’un diplôme ou brevet. Cependant, la loi « drones » d’octobre 2016, Article 2, demande une formation en ligne pour piloter une machine de plus de 800 gr. Cette formation n’est pas encore disponible. Les règles sont valables pour TOUS les types de machines, quels que soient le poids ou la taille. Tous les drones doivent respecter les mêmes règles de zones d’interdictions de vols (agglomération, survol de personnes, vol de nuit, zones sensibles ou interdites …) ou encore de plafond (hauteur) de vol. Cela concerne autant le MAVIC PRO de moins de 800 gr que l’INSPIRE de plus de 4kg ou encore le NANO Drone de quelques grammes seulement
RÉSUMÉ :
- Les textes évoluent constamment et se cumulent les uns aux autres. .
- Pour piloter un drone de + 800 gr, le pilote est soumis à une formation en ligne.
- Tous les drones doivent respecter les règles de vol (zones d’interdictions, survol de personnes ou d’animaux, plafond de vol …)