Nous sommes tous d’accord pour dire que voler avec son drone est un plaisir et que cela doit le rester.
En parcourant les différentes fiches que je vous propose et en consultant les différents liens que je vous propose comme le guide de l’aéromodélisme ou celui de la DGAC (Direction Générale de l’Aviation Civile), vous connaissez désormais les principales règles à suivre.
Mais qui dit règles, dit également possibles sanctions. Je vous propose donc un aperçu ou un rappel des sanctions encourues pour une mauvaise utilisation de votre drone.
S’assurer pour voler avec un drone :
Il est obligatoire d’être assuré pour piloter un drone. En effet, en cas de dommages qui seraient causés à un tiers ou à un bien, c’est la responsabilité du pilote qui sera engagée. Imaginez simplement que votre drone qui ne pèse pourtant que 800 gr tombe d’une hauteur de 10 ou 15 mètres, sur la tête d’une personne. Les dégâts sur le crâne de cette personne peuvent être importants, engendrer de nombreuses séquelles, sans parler des hélices en carbone qui peuvent provoquer de profondes entailles.
Il est donc important de vérifier auprès de son assurance que vous êtes correctement protégé et que votre assurance couvre l’aéromodélisme. Une responsabilité civile suffit pour piloter votre drone. Si vous adhérez à la Fédération Française d’Aéromodélisme (FFAM) en vous inscrivant à un club, l’assurance sera incluse.
Ne pas suivre les règles établies :
Le survol de drone de certaines zones en France est réglementé ou totalement interdit. Avant chaque vol, vous devez donc vérifier sur Géoportail que la zone de votre vol n’est pas interdite (proximité d’un aéroport, d’une zone militaire, une centrale, une école, une usine, une zone sensible, une réserve naturelle ou un parc national …).
-
- Si par « maladresse » ou par oubli de vérifier vous volez dans une zone interdite, vous encourez 15 000 € d’amende et 6 mois de prison.
-
- S’il est prouvé que votre vol est intentionnel, la peine passe alors à 45 000 € et 1 an de prison.
-
- Le manquement aux règles de sécurité de vol avec un drone est lui puni de 75 000 € d’amende et 1 an de prison.
- Pour le non-respect à la vie privée, vous encourez 45 000 € et 1 an de prison.
Dans tous les cas où vous seriez en infraction, les forces de l’ordre peuvent vous confisquer l’appareil et ne sont pas tenues de vous le restituer.
Pour en savoir plus sur la loi « drones » d’octobre 2016, Art.5
Le conseil :
Pour éviter toutes surprises, le meilleur conseil sera de vous inscrire à un club agréé DGAC d’aéromodélisme qui disposera d’espaces aériens autorisés dédiés au vol de drones et d’allègement de certains requis.